Nouvelle réglementation pour l’ETP !

Le décret 2020-1832 du 31 décembre 2020, qui concerne les porteurs de programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) et les Agences Régionales de Santé (ARS), vise à remplacer à compter du 1er janvier 2021 le régime d’autorisation des programmes d’ETP par un régime de déclaration.

Les choses importantes à savoir :

• Un régime de déclaration remplace le régime d’autorisation.
• Les modalités de déclaration sont disponibles en ligne.
• Le coordonnateur du programme est l’interlocuteur de l’ARS et répond à la conformité du programme au cahier des charges.
• Les programmes autorisés avant le 1er Janvier 2021 restent soumis aux dispositions antérieures à cette date jusqu’à l’échéance de l’autorisation.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de déclarations, qu’il s’agisse de la création d’un nouveau programme dans le département, ou du renouvellement d’un programme.

Lien vers la démarche simplifiée mise en place par l’ARS.

Pour aller plus loin, vous pouvez visiter le site de l’ARS – IDF ici.