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Nouvelle réglementation pour l’ETP !

Le décret 2020-1832 du 31 décembre 2020, qui concerne les porteurs de programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) et les Agences Régionales de Santé (ARS), vise à remplacer à compter du 1er janvier 2021 le régime d’autorisation des programmes d’ETP par un régime de déclaration.

Les choses importantes à savoir :

  • Un régime de déclaration remplace le régime d’autorisation
  • Les modalités de déclaration sont disponibles en ligne
  • Le coordonnateur du programme est l’interlocuteur de l’ARS et répond à la conformité du programme au cahier des charges.
  • Les programmes autorisés avant le 1er Janvier 2021 restent soumis aux dispositions antérieures à cette date jusqu’à l’échéance de l’autorisation.

 

        Pour aller plus loin vous pouvez visiter le site de l’ARS – IDF ici.