Nouvelle réglementation pour l’ETP !
Le décret 2020-1832 du 31 décembre 2020, qui concerne les porteurs de programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) et les Agences Régionales de Santé (ARS), vise à remplacer à compter du 1er janvier 2021 le régime d’autorisation des programmes d’ETP par un régime de déclaration.
Les choses importantes à savoir :
- Un régime de déclaration remplace le régime d’autorisation
- Les modalités de déclaration sont disponibles en ligne
- Le coordonnateur du programme est l’interlocuteur de l’ARS et répond à la conformité du programme au cahier des charges.
- Les programmes autorisés avant le 1er Janvier 2021 restent soumis aux dispositions antérieures à cette date jusqu’à l’échéance de l’autorisation.
Pour aller plus loin vous pouvez visiter le site de l’ARS – IDF ici.