Appel à projets national : « Le fonds National pour la démocratie sanitaire (FNDS) »

Cet appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à préserver et améliorer l’effectivité des droits individuels et collectifs dans tous les lieux de prise en charge : domicile, cabinet de ville, établissement de santé, structure sociale et médico-sociale.

Les organismes éligibles à l’appel à projets sont :

• Les associations d’usagers du système de santé ayant reçu l’agrément prévu à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l’exception de l’UNAASS, déjà financée par ailleurs par le FNDS ;
• Les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.

La date limite de candidature est le 22 septembre 2023.

Consultez le document à télécharger : AAP FNDS_2023